Où trouver un contrat-type de location et que doit-il contenir ?

Une personne ou une entreprise envisage de louer des véhicules ? Elle doit signer probablement un contrat de location au moment de la prise de possession. Cependant, la rédaction n’est pas facile. Voici donc des conseils pour aider les intéressés à élaborer facilement ce type de document.

Obtenir un bail de location standard

On peut facilement trouver des modèles de contrat de véhicules sur Internet. Pour cela, il suffit d’introduire les bons mots-clés dans les moteurs de recherche. Par exemple, vous pouvez entrer les termes « contrat-type de location de voiture à Rennes », dans ce cas vous obtiendrez une liste de site traitant ce sujet comme www.drivy.com. La plupart sont gratuits, mais d’autres tenues par des auxiliaires de justice sont payantes. Dans la même idée, mais à un niveau plus élevé, des experts peuvent proposer la rédaction des différents accords. On peut aussi trouver des contrats types chez son avocat dans le monde réel ou auprès des associations de locataires ou de propriétaires.

Les éléments essentiels

Un contrat de location de véhicule doit contenir les conditions y afférentes. Tout d’abord, les parties contractantes doivent être mentionnées avec leurs informations juridiques. Les adresses de chacun sont spécifiées. L’objet de la location doit être clairement défini. Il faut aussi retracer l’état des lieux du véhicule à louer. Le propriétaire et le locataire doivent identifier les défauts existants et les notifier dans le document. Les termes doivent stipuler le début et la durée de la location. Les prix convenus et les modalités de paiement sont à préciser pour éviter tout malentendu. Les taux par kilomètre additionnel sont également indiqués dans le contrat. S’il existe un cautionnement pour se protéger contre les amendes ou les pénalités. La clause en cas de litige doit être expressément présente dans le contrat.

Les autres conditions

Il est important de préciser dans le contrat que seules les personnes y figurant et âgées de plus de 21 ans peuvent conduire le véhicule. Le loueur de voitures mentionné répond de tous les dommages causés par une collision, indépendamment de la faute d’autrui ou si l’origine est inconnue. L’assurance du preneur peut garantir la totalité ou une partie seulement de l’implication monétaire du véhicule loué. Il devrait donc vérifier auprès de celle-ci les marges de son engagement. S’il n’y a pas de violation de l’accord, le loueur de voitures et tout conducteur autorisé sont couverts par une assurance responsabilité civile. Ils sont aussi limités à la responsabilité financière minimale exigée par la loi de l’État.